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Droits d’auteur et marques déposées

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Indemnité

Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité The Principle Foundation, ses entités affiliées, ses agents, ses employés, ses dirigeants, ses partenaires et/ou ses concédants de licence en cas de réclamations, de pertes, de dommages, de responsabilités, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques, résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de ce site web, de toute violation ou violation présumée des présentes conditions de service, de toute violation ou violation présumée des droits d’auteur, des marques, des droits de propriété ou d’autres droits de tiers par vous, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez pris dans le présent document. TPF se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser TPF, et vous acceptez de coopérer avec TPF pour la défense de ces réclamations.

Réutilisation commerciale des services

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, échanger, vendre, revendre ou exploiter pour toute raison commerciale toute partie, utilisation ou accès au site web de TPF.

Modifications

The Principle Foundation se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’altérer ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notre service ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. En outre, nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute altération, modification, suspension et/ou interruption de nos services, ou d’une partie de ceux-ci.

Liens

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Clause de non-responsabilité en matière de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

L’UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA FONDATION PRINCIPLE, OU DES TPF, SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’UTILISATEUR. NOS SERVICES ET LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET/OU « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». LA FONDATION PRINCIPLE ET NOS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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Responsabilité personnelle

Aucun administrateur, dirigeant, employé ou agent de TPF ou de ses affiliés ne sera personnellement responsable de l’exécution ou de l’absence d’exécution d’une quelconque disposition des présentes C.D.S.

Droit applicable

Les présentes conditions et votre utilisation de ce site Internet sont régies par les lois de l’État du Missouri, aux États-Unis, sans tenir compte du choix des principes de droit.

Sites Internet de tiers

Le site ifcsn.org peut inclure des liens ou des références à d’autres sites Internet ou services uniquement pour la commodité des utilisateurs. TPF n’endosse pas ces sites ni les informations, matériels, produits ou services qu’ils contiennent ou auxquels ils donnent accès. En outre, votre correspondance ou vos relations d’affaires avec ces entités ne concernent que vous et l’entité en question. L’accès et l’utilisation des sites de référence, y compris les informations, le matériel, les produits et les services sur ou disponibles par le biais de ces sites de référence, se font à vos propres risques.

Avis

The Principle Foundation peut vous envoyer des notifications, y compris en ce qui concerne les modifications apportées aux C.D.S., y compris, mais sans s’y limiter, par courrier électronique, par courrier ordinaire, par affichage sur les services de notre site Internet, ou par tout autre moyen raisonnable connu à ce jour ou susceptible d’être développé par la suite. Ces notifications peuvent ne pas être reçues si vous enfreignez l’un des aspects des C.D.S. en accédant à nos services d’une manière non autorisée. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous acceptez d’être réputé avoir reçu toutes les notifications qui vous auraient été adressées si vous aviez accédé à nos services de manière autorisée.

Avis et procédures de réclamation pour violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle

The Principle Foundation respectera toujours la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à tous nos utilisateurs de faire de même. Si vous estimez que votre travail a été reproduit d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, vous devez nous fournir les informations suivantes :

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Une déclaration dans laquelle vous indiquez que l’utilisation présumée et contestée de votre œuvre n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, ses agents ou la loi ;
Enfin, une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre avis sont véridiques et exactes, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, le représentant ou l’agent autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

L’agent de The Principle Foundation chargé de notifier les plaintes pour violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Adresse postale :
The Principle Foundation
Attn: Executive Director
10670 Barkley St
Overland Park, Kansas 66212-1861
ÉTATS-UNIS

Téléphone (États-Unis) : +1 816-561-5955

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Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2022